Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

1.1 Objet des présentes Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées par les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible notamment à l’adresse URL suivante editeurs.librinova.com (ci-après désigné par le « Site Internet ») que Librinova met à disposition des Utilisateurs (tels que désignés ci-après).

1.2 Identification de l’éditeur

L’Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par Librinova :
Librinova
24 rue de l’Echiquier – 75010 Paris (France)
SIRET 793 571 886

1.3 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site Internet est Madame Laure Prételat, Présidente de Librinova.

1.4 Contacter Librinova

L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de Librinova :

• par lettre simple à l’adresse indiquée à l’article 1.2 ci-dessus ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : editeurs@librinova.com;

1.5 Hébergeur du Site Internet

Le Site Internet est hébergé par la société OVH, dont les coordonnées sont les suivantes :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille 424 761 419 00045
TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419
2, Rue Kellermann - 59100 Roubaix (France)
+33 9 72 10 10 07(Prix d’un appel vers un poste fixe en France)
abuse@ovh.net

2. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions d’Utilisation, les termes en majuscules qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

2.1

« Caractéristiques » : désigne l’ensemble des informations propres à chaque Livre Librinova accessible sur le Site Internet, à savoir :

• Informations publiques : Le nom de l’auteur du livre, le titre du livre, un résumé du livre, les commentaires des lecteurs, la note moyenne donnée par les lecteurs, l’EAN, le prix de vente, le nombre de signes, une biographie de l’auteur le cas échéant.
• Informations non publiques : les statistiques de vente ou de téléchargement sur tous les sites de librairies en ligne partenaires de Librinova et sur www.librinova.com, l’avis de Librinova le cas échéant.

2.2

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désignent les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées par Librinova dans le cadre de l’utilisation des Services ;

2.3

« Identifiants » : désignent l’identifiant de connexion (« Nom d’utilisateur/ email ») et mot de passe renseigné par l’Utilisateur et lui permettant d’accéder aux Services ;

2.4

« Livre Librinova » : désigne les livres auto-édités par des clients de Librinova ayant accepté que leurs Caractéristiques soient accessibles à l’Utilisateur depuis le Site Internet ;

2.5

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018 ;

2.6

« Site Internet » : désigne le site Internet édité et exploité par Librinova, accessible notamment à l’adresse URL suivante editeurs.librinova.com depuis lequel il permet aux Utilisateurs l’accès à ses Services ;

2.7

« Services » : désignent les services gratuits fournis par Librinova, accessibles sur le Site Internet et décrits à l’article 4 des présentes Conditions d’Utilisation ;

2.8

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure et capable, utilisant les Services à des fins exclusivement professionnelles, agissant au nom et pour le compte d'un professionnel de l'édition et dont l’inscription est validée par Librinova ;

3. Champ d’application, acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le(s Utilisateur(s) bénéficie(nt) des Services fournis par Librinova au travers de son Site Internet.

L’ensemble des Services fournis par Librinova est détaillé sur le Site Internet.

La souscription aux Services implique l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.

Toute utilisation des Services emporte de plein droit l’application des présentes Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.

4. Description des Services fournis par Librinova

Le Site Internet est une plateforme sur laquelle Librinova met à disposition des Utilisateurs les Caractéristiques de différents Livres Librinova afin de permettre aux Utilisateurs, s’ils le souhaitent, de contacter Librinova pour en savoir plus sur le Livre Librinova et/ou son auteur.

Les Caractéristiques de type « informations non publiques » telles que les statistiques de vente d’un Livre Librinova peuvent n’être accessibles qu’à certains Utilisateurs spécifiquement et ce, du fait d’accords de confidentialité entre Librinova et/ou l’auteur d’un Livre Librinova et/ou une maison d’édition spécifique et/ou un Utilisateur, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Le Site Internet propose également d’autres services tels que notamment :

• Créer des listes des Livres Librinova afin de retrouver leurs Caractéristiques à tout moment ;
• Effectuer des recherches en fonction des Caractéristiques ;
• Créer des alertes à partir de Caractéristiques sélectionnées.

Ci-après désignés ensemble par les « Services ».

L’Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d’évolution constante.

5. Accès et disponibilité des Services

5.1 Accès aux Services

Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet.

5.2 Disponibilité des Services

Librinova fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou serveurs du Site Internet et/ou du Site Internet. A ce titre, Librinova est tenue d’une obligation de moyens.

Librinova se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

5.3 Modalités d’inscription d’un Utilisateur et création d’un compte

5.3.1 Devenir Utilisateur

Pour s’inscrire et devenir Utilisateur, l’internaute doit se rendre sur le Site Internet et communiquer certaines de ses Données Personnelles afin de devenir Utilisateur, accéder et bénéficier des Services.

Une fois son inscription validée sur le Site Internet, Librinova adresse un courrier électronique à l’Utilisateur visant à lui confirmer son inscription sur le Site Internet.

En complétant le formulaire d’inscription sur le Site Internet, l’Utilisateur déclare et garantit avoir toute capacité pour ce faire.

De même, l’Utilisateur garantit à Librinova que ses Données Personnelles sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage à notamment fournir une adresse de courrier électronique effective et valide dont il est le titulaire.

L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour ses Données Personnelles (en particulier son adresse de courrier électronique) dès que l’une d’entre elles est modifiée afin de maintenir l’exactitude de ses informations en en informant Librinova par courrier électronique à l’adresse désignée à l’article 1.4.

L’Utilisateur reconnaît que Librinova se réserve le droit de procéder au contrôle de ses Données Personnelles et de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site Internet et aux Services, dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des Données Personnelles, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité de Librinova ne saurait être retenue vis-à-vis des Utilisateurs ou de tiers pour toute erreur, omission ou imprécision quant aux Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription.

5.3.2 Identifiants

A l’issue du processus de création de son compte, l’Utilisateur dispose d’Identifiants.

L’Utilisateur s’engage à maintenir et conserver ces Identifiants strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers même temporairement sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'à titre strictement professionnel.

Tout accès aux Services avec les Identifiants de l’Utilisateur est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité.

L’Utilisateur reconnaît être l'unique responsable des actes effectués à l’aide des Identifiants.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Identifiants, il appartient à l’Utilisateur d’en informer Librinova dans les plus brefs délais et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.

L’Utilisateur demeure responsable de l'utilisation des Identifiants par des tiers jusqu'à l’information de Librinova.

A réception de sa notification dûment justifiée, Librinova adressera à l’Utilisateur un courrier électronique lui permettant de mettre à jour ses Identifiants, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

Si Librinova a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site Internet est violée et/ou qu’une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Identifiants d’un ou de plusieurs Utilisateur(s), Librinova pourra suspendre temporairement l’accès au compte de l’Utilisateur concerné et ce, pour préserver l’intégrité du Site Internet et des données et si nécessaire, exiger de l’Utilisateur la modification de ses Identifiants.

6. Garanties – responsabilité – force majeure

6.1 Garantie de l’Utilisateur

En accédant au Site Internet et en utilisant les Services, l’Utilisateur garantit et s’engage à :

• accéder et utiliser le Site Internet et les Services qu’il propose en toute bonne foi, de manière raisonnable et non contraire aux termes des présentes Conditions d’Utilisation ;
• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels destinés à affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu’il contient ;
• ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services et/ou les Caractéristiques fourni(e)s par Librinova sur ledit Site Internet à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l’image de Librinova ou plus généralement à porter atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas utiliser le Site Internet aux fins d’incitation à la haine raciale, négation de crimes contre l'humanité, diffamations et injures, piratage informatique, prosélytisme et de manière plus générale, à des fins illicites ;
• ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services et/ou au Site Internet et/ou aux Caractéristiques ;
• ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et/ou des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de Librinova  ;
• ne pas exploiter les Services fournis par Librinova ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le Site internet, en ce compris des Données Personnelles et/ou les Caractéristiques, à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de Librinova ;
• ne pas adresser de communications commerciales aux Utilisateurs et/ou aux auteurs des Livres Librinova, en particulier via les Services, sans autorisation préalable et écrite de Librinova ;
• ne pas fournir de fausses Données Personnelles lors de l’inscription sur le Site Internet ou de s’inscrire au nom d’une autre personne sans son autorisation ;
• ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des Utilisateurs du Site Internet et/ou des auteurs des Livres Librinova en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming » ;
• ne pas utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés ;
• mettre en temps utile ses Données Personnelles à jour ;
• ne pas reproduire, représenter, sauf en sein de la société à laquelle l’Utilisateur appartient et pour les besoins exclusifs de son activité, les données du Site Internet auxquelles il pourrait avoir accès, en ce compris les Caractéristiques, sur quelque support que ce soit, en particulier en vue de leur commercialisation à des tiers ;
• ne pas exploiter tout ou partie des éléments du Site Internet sur lesquels Librinova est titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou titulaire d’une licence d’exploitation, sans l’autorisation écrite préalable de Librinova. D’une manière générale, l’Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Librinova ou des tiers, ainsi que les Caractéristiques et /ou à toutes fins utiles les Livres Librinova ;
• ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site Internet ;
• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking ». A toutes fins utiles, il est rappelé que les Caractéristiques et les Données Personnelles accessibles depuis les Services sont à usage unique des Utilisateurs, depuis les Services exclusivement et ne sauraient être extraites, utilisées et/ou exploitées à des fins autres que la seule utilisation des Services.

Librinova n’autorise aucun Utilisateur ou tiers à se maintenir, ou à accéder à son site Internet et/ou à son système de traitement automatisé de données dans des conditions et/ou finalités non prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou non usuelles.

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Librinova aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

7. Non Sollicitation

A titre de condition essentielle et déterminante sans laquelle Librinova n’aura pas autorisé l’Utilisateur à accéder au Site Internet et/ou aux Services, ce dernier et/ou la personne morale qu’il représente ne pourra pas solliciter, directement et/ indirectement (via l’une de ses entités), un auteur d’un Livre Librinova dont les Caractéristiques sont accessibles depuis les Services sans l’accord préalable écrit de Librinova.

Cette interdiction est valable durant toute la durée d’utilisation des Services et se poursuit pendant vingt-quatre (24) mois après la dernière utilisation des Services.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement, il s'engage à dédommager Librinova.

L’Utilisateur s’engage à toujours solliciter Librinova afin de contacter un auteur d’un Livre Librinova dont les Caractéristiques sont accessibles depuis les Services.

8. Garantie de Librinova

Librinova met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site Internet, l’accès à un certain nombre de Services.

Dans ce cadre, Librinova s’efforce d’offrir à l’Utilisateur une information fiable et qualitative.

Librinova ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité des Caractéristiques lesquelles proviennent pour partie de tiers (auteurs des Livres Librinova et sites libraires tiers notamment).

Dans le même sens, la diffusion des Caractéristiques a pour fondement les accords contractuels entre Librinova et les auteurs des Livres Librinova. Aussi, pour une raison liée à ces accords contractuels spécifiques, Librinova peut être tenue de retirer du site Internet certaines Caractéristiques.

Ainsi, Librinova ne garantit pas la persistance des Caractéristiques sur son site Internet.

Librinova ne saurait donc être tenue responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site Internet, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site Internet.

9. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels ils accèdent depuis le Site Internet.

Librinova ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu’il procure.

Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Librinova, du fait de l’utilisation non-conforme par eux des Services.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de Librinova ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, Librinova ne saurait être responsable :

• en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
• en cas d’utilisation du Site Internet et/ou des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes Conditions d’Utilisation ;
• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Librinova a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé ;

Librinova ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur, ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Services.

Plus particulièrement, Librinova ne saurait garantir l’Utilisateur sur :

• les problèmes de vitesses d’accès au Site Internet et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur, des vidéogrammes accessibles via les Services que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;
• la qualité et le contenu des Livres Librinova dont les Caractéristiques sont accessibles au moyen de ses Services.

10. Force majeure

La responsabilité de Librinova ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits d’auteur sur le Site Internet

Librinova est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), ainsi que sur les Caractéristiques.

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu en ce compris les Caractéristiques et/ou des Services et/ou des Contributions, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Librinova est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

11.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Librinova et/ou de ses partenaires mentionnés sur le Site Internet, permettant l’accès aux Services mis à disposition par Librinova, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

11.3 Bases de données

L’Utilisateur reconnaît en outre les droits dont dispose Librinova sur tout ou partie des bases de données accessibles sur son Site Internet, en particulier les Caractéristiques, et constituant le fruit des informations mises à disposition par les Services, en qualité de producteur de base de données, au sens des dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder, tenter de procéder et/ou faire procéder à :

• L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases des données accessibles sur le Site Internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases des données accessibles sur le Site Internet, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

D’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données de Librinova, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée.

11.4 Contenu des Services

Au cas où l’Utilisateur est amené à découvrir que tout ou partie d’un contenu et/ou d’une Caractéristique et incidemment d’un Livre Librinova mis en ligne pourrait revêtir un caractère manifestement illicite, l’Utilisateur est invité à le signaler à Librinova.

12. Protection des Données Personnelles

Afin d’utiliser le Site et de bénéficier des Services, l’Utilisateur a accepté les CGU et est donc dans une relation contractuelle avec Librinova, laquelle sert notamment de base juridique au traitement de ses Données Personnelles nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements dont les finalités sont détaillées ci-après.

Par ailleurs, Librinova peut réaliser des traitements qui lui sont dictés par une obligation légale lui incombant, c’est le cas par exemple du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Enfin, le Librinova peut disposer d’un intérêt légitime justifiant le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur (exemple : à des fins de prévention de la fraude).

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires à Librinova pour permettre à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services et/ou du Site Internet, mais également d’échanger directement avec Librinova.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont également nécessaires à Librinova pour permettre notamment l’amélioration technique et esthétique du Site Internet et/ou des Services.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par le soin des Utilisateurs ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.

Les Données Personnelles suivantes que l’Utilisateur renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation et qui sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site Internet :

• Sexe
• Nom
• Prénom
• Adresse de courrier électronique
• Profession
• Editeur
• Les données de connexion (date, heure, adresse IP, pages consultées) de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site Internet
• Communication entre l’Utilisateur et Librinova

Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de deux (2) années conformément au délai commun de prescription.

Seules les Données Personnelles désignées sur le Site Internet comme obligatoires sont indispensables pour bénéficier des Services.

L’Utilisateur peut, à tout moment :

• S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des Services pour des motifs légitimes ;
• Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services, y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ;
• Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services ;
• Obtenir par voie orale la lecture de la présente Charte Vie Privée.

En outre, l’Utilisateur a la possibilité de définir auprès de Librinova des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Utilisateur seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à Librinova pour :

• accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt »;
• recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
• faire procéder à la clôture de son compte et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité d’indiquer, à tout moment, à Librinova qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données personnelles soient communiquées à un tiers.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Librinova :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@librinova.com
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Librinova – 24 rue de l’échiquier 75010 Paris

L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

Des cookies sont utilisés sur le Site Internet

Un cookie est une information déposée sur le terminal qui sert à l’Utilisateur pour accéder au Site Internet.

Des cookies sont afférents à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et permettent de déterminer les pages qu’il a consultés, leur date et heure de consultation.

La durée de conservation de ces cookies dans le terminal de l’internaute et/ou de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par Librinova ou des tiers permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site Internet permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des Services ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site Internet (inscription ou accès au compte) ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau au Site Internet après un certain laps de temps ;

Grâce aux cookies, Librinova collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

• Des informations en lien avec le terminal de l’Utilisateur et/ou de l’internaute :
• Son type de terminal (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
• Son système d’exploitation de son terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
• Les catégories et versions de plug-in de son terminal ;
• Son fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
• Le navigateur qu’il utilise (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
• Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son terminal ;
• L’adresse IP de son Terminal ;
• Les données de géolocalisation de son terminal ;
• Ses préférences de langues.

Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site Internet :

• les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site Internet ;
• le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site Internet ;
• Des informations concernant l’Utilisateur (âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d’intérêts présumés, etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régie publicitaires, etc.).

L’internaute et/ou l’Utilisateur est informé, lors de sa première visite qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement du Site Internet et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en exerçant ses choix sur cette page (voir ci-dessous).

Lorsque l’internaute et/ou l’Utilisateur navigue sur le Site Internet des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans son terminal, sous réserve de ses choix ci-après :

Acceptez-Vous le dépôt et la lecture des Cookies Google Analytics dont la politique de confidentialité est accessible ici. Oui Non

Vous trouverez plus d’aide sur les pages dédiées de votre navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :

13. Dispositions diverses

13.1 Correspondance - preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes Conditions d’Utilisation, les correspondances échangées entre Librinova et l’Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. En application des articles 1365, 1366 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Librinova par courrier électronique et sur son Site Internet font foi entre lui et Librinova. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Librinova, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

13.2 Intégralité des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations de Librinova et de l’Utilisateur. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13.3 Non validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

13.4 Titres

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes Conditions d’Utilisation, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

13.5 Droit applicable et règlement des litiges

LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’APPLICATION, L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST DONNEE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS